Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Emeric Dobigny EI (Entrepreneur individuel), SIREN 950 772 954. Contact : support@aupostepres.fr.

Ce que nous traitons, finalité par finalité

Réaliser l’audit commandé

Données: Bail commercial et état récapitulatif ou appel de taxe foncière téléversés (PDF ou photos), postes saisis (libellé, montant, catégorie), dates du bail, clauses déclarées, verdicts rendus.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour vos données ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les données du bailleur contenues dans les documents que vous nous confiez (voir la section « Documents que vous nous confiez »).
Durée et justification: Documents bruts : purge automatique 90 jours après la livraison. Ils ne servent qu’à produire le rapport, et 90 jours couvrent le SAV et la contestation. Rapport, postes et verdicts : 3 ans (retéléchargement self-service), puis purge.

Lire votre document pour préremplir la saisie (lecture assistée)

Données: Le document que vous soumettez à la lecture assistée (décompte, état récapitulatif ou appel de taxe foncière), transmis le temps de la lecture au fournisseur configuré, et le brouillon de saisie produit (libellés, montants, citations, pages). Cette lecture est désactivée par défaut ; la saisie manuelle reste toujours disponible et demeure le chemin normal.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : la lecture assistée est une modalité de la saisie, déclenchée par votre geste et annoncée à l’écran avant toute transmission. L’IA assiste la lecture et la saisie, elle ne produit jamais le verdict : vous vérifiez et validez chaque donnée avant tout calcul.
Durée et justification: Lorsque la lecture assistée est activée, le document est transmis à l’un des deux fournisseurs nommés au registre des sous-traitants : OpenAI ou Anthropic. Chez nous : aucune conservation par cette lecture, le fichier est traité en mémoire et jamais enregistré ; seuls un compteur de lectures et une empreinte technique du fichier sont conservés avec le dossier (3 ans au plus). Chez le fournisseur : API sans entraînement sur vos données ; des journaux de surveillance peuvent être conservés jusqu’à 30 jours environ, sauf accord de non-conservation renforcé : nous ne promettons pas une absence totale de conservation chez le fournisseur.

Facturer et tenir la comptabilité

Données: Identité du client (nom, raison sociale, SIREN le cas échéant), adresse de facturation, email, montant, facture, identifiants de transaction Stripe. Jamais de numéro de carte : Stripe seul les traite.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la commande ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation comptable (art. L123-22 du code de commerce).
Durée et justification: 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, durée imposée par l’obligation comptable, pas par le service : accès restreint dès que la finalité active (SAV, remboursement) est éteinte, au plus tard après 3 ans.

Livrer et notifier

Données: Email, contenu des notifications (confirmation de commande, livraison du rapport, lien de retéléchargement, invitation à laisser un avis), statut d’envoi.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la confirmation de commande, la livraison et le retéléchargement. Invitation à laisser un avis (5 jours après la livraison) : intérêt légitime (art. 6.1.f), sollicitation d’un client existant relative au service acheté ; opposition simple et gratuite, lien de désinscription dans l’invitation elle-même, effet immédiat. Aucune prospection tierce sans consentement distinct.
Durée et justification: Logs d’envoi des emails contractuels : conservés avec la preuve du contrat (5 ans, voir ci-dessous). Autres logs d’envoi : 12 mois, de quoi prouver la délivrabilité sur un cycle annuel de décompte. Contenu : durée du dossier (3 ans au plus).

Publier des avis

Données: Identité de l’auteur (nom ou pseudonyme affiché, lien vers la commande payée), texte de l’avis, note, date de publication, date d’expérience, motif de refus le cas échéant.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a) : l’avis est volontaire ; le lien avec la commande payée est nécessaire à la loyauté de la publication (méthode de contrôle publiée dans les CGV).
Durée et justification: Publication tant que le service existe, avec réexamen de pertinence tous les 5 ans ; retrait par l’auteur à tout moment, effet immédiat ; avis refusés : 12 mois puis purge.

Mesurer l’usage

Données: Étapes réalisées dans le dossier, horodatage et référence technique du dossier. Ce journal de fonctionnement ne dépose aucun cookie et ne lit pas le contenu de vos documents pour mesurer le parcours. Il n’est pas transmis à Google.
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) : suivre le fonctionnement du service et corriger les difficultés du parcours.
Durée et justification: Événements liés au dossier : 25 mois au plus, puis purge. Ce journal est distinct de la mesure facultative des visites décrite ci-dessous.

Comprendre les étapes de votre visite, avec votre accord

Données et finalité: Après votre accord explicite, un identifiant aléatoire de visite relie les pages publiques affichées, la demande de démarrage et les étapes réalisées dans un éventuel dossier. Nous conservons le canal d’arrivée lorsqu’il est connu, le nom d’une page publique et les dates, pour repérer les difficultés de navigation. Ce journal ne contient ni nom, ni email, ni adresse IP, ni identifiant de clic Google, ni contenu de document ou de réponse. Nous n’enregistrons pas votre écran, vos frappes ou le texte de vos formulaires.
Base légale et choix: Consentement (art. 6.1.a RGPD). Les accords antérieurs qui portaient seulement sur les achats Google ne sont pas étendus automatiquement. Vous pouvez refuser sans conséquence sur le service, puis modifier votre choix avec « Mesure publicitaire ». Cette mesure commence uniquement après votre accord ; aucune navigation passée n’est reconstituée.
Durée, destinataires et retrait: Le cookie de visite signé expire après 30 minutes, sans prolongation de cette visite. Un témoin fonctionnel mémorise votre refus pendant 180 jours, sans identifiant de visite ou de clic ; il protège aussi votre choix lorsqu’une requête ancienne arrive en retard. Un nouvel accord explicite le retire. Les parcours sont conservés 90 jours, puis supprimés lors de la purge quotidienne suivante. Ils restent dans notre hébergement Vercel et notre base Neon ; ils ne sont pas transmis à Google. Retirer votre accord arrête la collecte et supprime les visites associées à ce choix. En cas d’échec, un message vous invite à réessayer : la suppression n’est pas présentée comme terminée. Les documents et preuves de commande suivent leurs durées propres.

Suivre les ventes et les coûts du service

Données et finalité: Nous rapprochons les commandes, paiements, remboursements, frais et temps de support pour gérer le service. Une clé pseudonyme dérivée de l’email sert à distinguer les nouveaux acheteurs des réachats. Cette lecture interne porte aussi sur les achats sans consentement publicitaire ; la clé n’est pas envoyée à Google.
Base légale et durée: Intérêt légitime à suivre les coûts et la qualité du service, avec accès limité à l’exploitant. L’exploitant supprime manuellement les extractions de travail sous 30 jours. Les commandes et pièces comptables suivent les durées indiquées dans leur rubrique ; les totaux anonymes peuvent être conservés. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition auprès de notre contact.

Mesurer les achats issus de nos annonces Google

Votre choix: Cette mesure facultative nécessite votre accord. Refuser ne change ni le prix, ni l’accès à la vérification ou au dossier. Le bouton « Mesure publicitaire » permet de modifier votre choix ou de retirer votre accord depuis ce navigateur. Pour une demande concernant un autre appareil ou un achat antérieur, contactez support@aupostepres.fr.
Données et destinataire: Si vous acceptez, nous pouvons relier un identifiant de clic Google à votre achat confirmé. Google reçoit cet identifiant, une référence de commande pseudonyme, la date, le montant en euros et les éventuelles corrections liées à un remboursement. Nous ne transmettons pour cette mesure ni votre email, ni votre nom, ni vos documents, ni le contenu ou le résultat de votre vérification. Aucun ciblage publicitaire personnalisé n’est demandé par ce dispositif.
Finalité et base légale: Votre consentement : évaluer les annonces qui aboutissent à un achat et corriger les résultats en cas de remboursement. Votre choix est conservé même en cas de refus. Le retrait arrête les nouvelles transmissions ; pour les données déjà transmises, nous traitons les demandes d’effacement séparément. Google décrit ses traitements sur sa page de confidentialité.
Durées: Le choix est conservé 180 jours au maximum, sans prolongation automatique. Après accord, le cookie de clic dure au plus 30 jours. L’identifiant de clic associé à une commande est supprimé de notre base au plus 90 jours après sa capture ; l’association et la preuve de choix sont supprimées au plus 180 jours après son enregistrement avec la commande. Un retrait est mémorisé jusqu’à 180 jours afin de bloquer les envois ultérieurs. L’exploitant supprime manuellement les exports privés à ces mêmes échéances. La conservation chez Google suit ses conditions propres ; nous ne promettons pas une suppression automatique chez lui lorsque notre cookie expire.

Comprendre pourquoi on s’arrête

Données: Si vous répondez à la question facultative « Une chose vous fait hésiter ? » : le choix que vous avez cliqué (pris dans une liste fixe), l’endroit où la question vous a été posée, la date, et l’identifiant technique de votre dossier. Il n’y a aucun champ de texte à remplir : la question n’accepte que des réponses préécrites, donc rien vous concernant ni concernant votre bailleur ne peut y être saisi. Répondre n’est jamais obligatoire et le refus ne change rien à votre commande.
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) : corriger le service à partir de ce que les personnes qui s’arrêtent nous en disent.
Durée et justification: 25 mois au plus, puis purge — au-delà, une objection ne dit plus rien d’un service qui a changé. Vos réponses sont effacées avec votre dossier si vous demandez sa suppression.

Répondre au SAV

Données: Email, contenu du ticket, dossier lié, motif, réponses, statut d’escalade.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les statistiques de motifs agrégées et anonymes.
Durée et justification: 3 ans après clôture du ticket, aligné sur le dossier d’audit, puis purge. Le cycle de réachat est annuel, 3 ans couvrent les réclamations récurrentes d’un même client sans constituer d’historique au-delà de l’utile.

Prouver le contrat

Données: Version des CGV acceptées, texte exact de la case de renoncement au droit de rétractation, horodatage, identifiant de session, logs d’envoi des emails contractuels (confirmation, livraison, sans le contenu du dossier).
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) : preuve de la formation du contrat et défense en justice, conservation calée sur la prescription de l’action (art. 2224 du code civil).
Durée et justification: 5 ans à compter de la livraison, puis purge. La charge de la preuve du renoncement exprès pèse sur le professionnel, et cette preuve doit survivre à la suppression self-service du dossier. Suppression sur demande avant l’échéance : non (art. 17.3.e RGPD) ; vous en êtes informé ici.

Documents que vous nous confiez

Les documents que vous téléversez (bail, décompte) peuvent contenir des données concernant votre bailleur. Nous les traitons uniquement pour produire votre audit, nous ne les réutilisons jamais, nous ne constituons aucun fichier de bailleurs, et nous les supprimons automatiquement 90 jours après la livraison.

Le bailleur dont les données figurent dans ces documents peut exercer ses droits (accès, opposition, effacement) auprès de support@aupostepres.fr ; l’accès est accordé aux seules données du demandeur, sans révéler les analyses du client (art. 15.4 RGPD).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La suppression du dossier complet est self-service depuis le cockpit ; pour toute autre demande, écrivez à support@aupostepres.fr. Les données de facturation (obligation comptable) et la preuve du contrat (défense en justice) sont conservées jusqu’à leur échéance légale ou probatoire, même en cas de demande de suppression : vous en êtes informé ci-dessus, traitement par traitement.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.

Sous-traitants

La liste de nos sous-traitants (rôle, pays, encadrement contractuel, transferts hors UE) est publiée sur la page Registre des sous-traitants.