Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Emeric Dobigny EI (Entrepreneur individuel), SIREN 950 772 954. Contact : support@aupostepres.fr.

Ce que nous traitons, finalité par finalité

Réaliser l’audit commandé

Données: Bail commercial et état récapitulatif ou appel de taxe foncière téléversés (PDF ou photos), postes saisis (libellé, montant, catégorie), dates du bail, clauses déclarées, verdicts rendus.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour vos données ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les données du bailleur contenues dans les documents que vous nous confiez (voir la section « Documents que vous nous confiez »).
Durée et justification: Documents bruts : purge automatique 90 jours après la livraison. Ils ne servent qu’à produire le rapport, et 90 jours couvrent le SAV et la contestation. Rapport, postes et verdicts : 3 ans (retéléchargement self-service), puis purge.

Lire votre document pour préremplir la saisie (lecture assistée)

Données: Le document que vous soumettez à la lecture assistée (décompte, état récapitulatif ou appel de taxe foncière), transmis le temps de la lecture au fournisseur configuré, et le brouillon de saisie produit (libellés, montants, citations, pages). Cette lecture est désactivée par défaut ; la saisie manuelle reste toujours disponible et demeure le chemin normal.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : la lecture assistée est une modalité de la saisie, déclenchée par votre geste et annoncée à l’écran avant toute transmission. L’IA assiste la lecture et la saisie, elle ne produit jamais le verdict : vous vérifiez et validez chaque donnée avant tout calcul.
Durée et justification: Lorsque la lecture assistée est activée, le document est transmis à l’un des deux fournisseurs nommés au registre des sous-traitants : OpenAI ou Anthropic. Chez nous : aucune conservation par cette lecture — le fichier est traité en mémoire et jamais enregistré ; seuls un compteur de lectures et une empreinte technique du fichier sont conservés avec le dossier (3 ans au plus). Chez le fournisseur : API sans entraînement sur vos données ; des journaux de surveillance peuvent être conservés jusqu’à 30 jours environ, sauf accord de non-conservation renforcé — nous ne promettons pas une absence totale de conservation chez le fournisseur.

Facturer et tenir la comptabilité

Données: Identité du client (nom, raison sociale, SIREN le cas échéant), adresse de facturation, email, montant, facture, identifiants de transaction Stripe. Jamais de numéro de carte : Stripe seul les traite.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la commande ; obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation comptable (art. L123-22 du code de commerce).
Durée et justification: 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, durée imposée par l’obligation comptable, pas par le service : accès restreint dès que la finalité active (SAV, remboursement) est éteinte, au plus tard après 3 ans.

Livrer et notifier

Données: Email, contenu des notifications (confirmation de commande, livraison du rapport, lien de retéléchargement, invitation à laisser un avis), statut d’envoi.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la confirmation de commande, la livraison et le retéléchargement. Invitation à laisser un avis (5 jours après la livraison) : intérêt légitime (art. 6.1.f), sollicitation d’un client existant relative au service acheté ; opposition simple et gratuite, lien de désinscription dans l’invitation elle-même, effet immédiat. Aucune prospection tierce sans consentement distinct.
Durée et justification: Logs d’envoi des emails contractuels : conservés avec la preuve du contrat (5 ans, voir ci-dessous). Autres logs d’envoi : 12 mois, de quoi prouver la délivrabilité sur un cycle annuel de décompte. Contenu : durée du dossier (3 ans au plus).

Publier des avis

Données: Identité de l’auteur (nom ou pseudonyme affiché, lien vers la commande payée), texte de l’avis, note, date de publication, date d’expérience, motif de refus le cas échéant.
Base légale: Consentement (art. 6.1.a) : l’avis est volontaire ; le lien avec la commande payée est nécessaire à la loyauté de la publication (méthode de contrôle publiée dans les CGV).
Durée et justification: Publication tant que le service existe, avec réexamen de pertinence tous les 5 ans ; retrait par l’auteur à tout moment, effet immédiat ; avis refusés : 12 mois puis purge.

Mesurer l’usage

Données: Events first-party : pages vues, étapes du tunnel, horodatage, identifiant de session technique. Pas de cookies tiers, pas de revente, pas de croisement avec des sources externes.
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) : mesure d’audience first-party minimisée.
Durée et justification: Identifiant de session : 13 mois au plus, non prorogé à la revisite. Données brutes : 25 mois au plus. Agrégats anonymes : sans limite, car l’usage se mesure sur des agrégats, l’identifiant individuel n’a aucune utilité au-delà.

Répondre au SAV

Données: Email, contenu du ticket, dossier lié, motif, réponses, statut d’escalade.
Base légale: Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les statistiques de motifs agrégées et anonymes.
Durée et justification: 3 ans après clôture du ticket, aligné sur le dossier d’audit, puis purge. Le cycle de réachat est annuel, 3 ans couvrent les réclamations récurrentes d’un même client sans constituer d’historique au-delà de l’utile.

Prouver le contrat

Données: Version des CGV acceptées, texte exact de la case de renoncement au droit de rétractation, horodatage, identifiant de session, logs d’envoi des emails contractuels (confirmation, livraison, sans le contenu du dossier).
Base légale: Intérêt légitime (art. 6.1.f) : preuve de la formation du contrat et défense en justice, conservation calée sur la prescription de l’action (art. 2224 du code civil).
Durée et justification: 5 ans à compter de la livraison, puis purge. La charge de la preuve du renoncement exprès pèse sur le professionnel, et cette preuve doit survivre à la suppression self-service du dossier. Suppression sur demande avant l’échéance : non (art. 17.3.e RGPD) ; vous en êtes informé ici.

Documents que vous nous confiez

Les documents que vous téléversez (bail, décompte) peuvent contenir des données concernant votre bailleur. Nous les traitons uniquement pour produire votre audit, nous ne les réutilisons jamais, nous ne constituons aucun fichier de bailleurs, et nous les supprimons automatiquement 90 jours après la livraison.

Le bailleur dont les données figurent dans ces documents peut exercer ses droits (accès, opposition, effacement) auprès de support@aupostepres.fr ; l’accès est accordé aux seules données du demandeur, sans révéler les analyses du client (art. 15.4 RGPD).

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. La suppression du dossier complet est self-service depuis le cockpit ; pour toute autre demande, écrivez à support@aupostepres.fr. Les données de facturation (obligation comptable) et la preuve du contrat (défense en justice) sont conservées jusqu’à leur échéance légale ou probatoire, même en cas de demande de suppression : vous en êtes informé ci-dessus, traitement par traitement.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr.

Sous-traitants

La liste de nos sous-traitants (rôle, pays, encadrement contractuel, transferts hors UE) est publiée sur la page Registre des sous-traitants.